COMMUNE DE SINCENY - Permis de construire et DP

Active
210206926 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Chiffres clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE SINCENY

COMMUNE DE SINCENY est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2021 et 2022 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sinceny.

Profil et organisation

COMMUNE DE SINCENY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 02300 SINCENY.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE SINCENY
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SINCENY

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SINCENY

COMMUNE DE SINCENY compte 2 autorisations recensées sur la période 06/07/2021 - 08/12/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SINCENY, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

06/07/2021 - 08/12/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SINCENY

2 autorisations sur la période 06/07/2021 - 08/12/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Sinceny.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SINCENY dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Achille Chemin, Sinceny (02300) PC Locaux AH455 3 881 m² 77 m² 2022/12/08
Rue De La Republique - Rou Parc Saint-Lazare, Sinceny (02300) DP Locaux ZC35, ZC13 36 211 m² 6 m² 2021/07/06

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SINCENY

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SINCENY

Sources des informations sur COMMUNE DE SINCENY

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SINCENY

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SINCENY ?
COMMUNE DE SINCENY est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SINCENY ?
Le profil de COMMUNE DE SINCENY recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SINCENY apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SINCENY concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SINCENY signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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