Permis de construire Locaux N° 00271922J0009

Permis de construire n° 00271922J0009 à Sinceny pour 77 m² de locaux, Rue Achille Chemin

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2022

Dossier PC n° 00271922J0009

Demandeur

COMMUNE DE SINCENY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00271922J0009 a été délivré le 8 décembre 2022 à Sinceny (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Achille Chemin. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SINCENY.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 881 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH455. Ce dossier fait partie des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sinceny.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 881 m²

Surface existante avant

434 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

511 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
19/06/2023
Autorisation
08/12/2022
3
Chantier (DOC)
19/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sinceny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH455

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sinceny Code postal 02300 Identifiant INSEE 02719
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 434 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 511 m²
Total 434 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 511 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 434 m²
Autres activités 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
dont Entrepôt 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Total locaux 434 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 511 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SINCENY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210206926
SIRET
21020692600011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
SINCENY (02300)

Autres dossiers de COMMUNE DE SINCENY

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00271922J0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02719 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 décembre 2022
Date de dépôt 19/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 881 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Achille Chemin, à Sinceny (02300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE SINCENY et accordée le 8 décembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 décembre 2022, ouverture de chantier le 19 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00271922J0009, déposé en mairie de Sinceny.

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