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COMMUNE DE SEZANNE - Permis de construire et DP

Active
215104985 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Marne (51)

Permis de construire et DP

14

Présentation détaillée de COMMUNE DE SEZANNE

COMMUNE DE SEZANNE est associé à 14 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2025 : 14 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Barbonne-Fayel.

Profil et organisation

COMMUNE DE SEZANNE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 51120 à Sézanne.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE SEZANNE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SEZANNE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SEZANNE

COMMUNE DE SEZANNE compte 14 autorisations recensées sur la période 17/06/2015 - 31/01/2025, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SEZANNE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

14

Période couverte

17/06/2015 - 31/01/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

5 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SEZANNE

14 autorisations sur la période 17/06/2015 - 31/01/2025, réparties dans 5 communes, principalement à Barbonne-Fayel.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SEZANNE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SEZANNE

5 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Barbonne-Fayel

6 autorisations

Sézanne

5 autorisations

Bethon

1 autorisation

Broyes

1 autorisation

Esclavolles-Lurey

1 autorisation

Département représenté

Marne (51)

14 autorisations

Région représentée

Grand Est

14 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SEZANNE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

COMMUNE DE REIMS
SIREN 215104217
Même département de siège
90 autorisations 45 PC 11 PA 34 PD
DEPARTEMENT DE LA MARNE
SIREN 225100015
Même département de siège
38 autorisations 30 PC 1 PA 7 PD
COMMUNE DE CHALONS EN CHAMPAGNE
SIREN 215101015
Même département de siège
34 autorisations 13 PC 12 PA 9 PD
COMMUNE DE EPERNAY
SIREN 215102120
Même département de siège
28 autorisations 10 PC 4 PA 14 PD
COMMUNE DE TINQUEUX
SIREN 215105321
Même département de siège
18 autorisations 13 PC 5 PD
COMMUNE DE MONTMIRAIL
SIREN 215103557
Même département de siège
17 autorisations 7 PC 3 PA 7 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE SEZANNE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SEZANNE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SEZANNE ?
COMMUNE DE SEZANNE est associé à 14 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SEZANNE ?
Le profil de COMMUNE DE SEZANNE recense 14 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SEZANNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SEZANNE concernent 5 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SEZANNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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Comprendre la déclaration préalable
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