COMMUNE DE SEVIGNACQ - Autorisations d'urbanisme
Active
216405233
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1980
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE SEVIGNACQ
- SIREN
- 216 405 233
- SIRET siège
- 216 405 233 00018
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1980
- Effectif
- 10-19 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 02/10/2015
- Dernière autorisation
- 08/04/2025
Siège social
- Adresse
- RUE DE L'EGLISE
- Commune
- 64160 SEVIGNACQ
- Département
- Pyrénées-Atlantiques
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE SEVIGNACQ
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Place De La Chenaie Palu, Sévignacq (64160) | PC Locaux | 0B457 | 12 182 m² | 55 m² | 2025/04/08 |
| 9052 Ch Du Basacle, Morlaàs (64160) | PC Locaux | AM173 | 24 905 m² | 91 m² | 2015/10/02 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE SEVIGNACQ
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE SEVIGNACQ
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
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