COMMUNE DE SERIGNAN DU COMTAT - Autorisations d'urbanisme

Active
218401271 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983

Total autorisations

4

Permis de construire

3

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

1

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE SERIGNAN DU COMTAT
SIREN
218 401 271
SIRET siège
218 401 271 00018
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
50-99 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
18/03/2014
Dernière autorisation
01/02/2024

Siège social

Adresse
PLACE DE LA MAIRIE
Commune
84830 SERIGNAN-DU-COMTAT
Département
Vaucluse

Permis de construire de COMMUNE DE SERIGNAN DU COMTAT

3 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Rue De Trouillas, Sérignan-du-Comtat (84830) PC Locaux BH332 125 m² 2024/02/01
35 Crs Jean Henri Fabre, Sérignan-du-Comtat (84830) PC Locaux BH282, BH281 1 121 m² 124 m² 2017/02/17
Za Chemin Du Capelet, Sérignan-du-Comtat (84830) PC Locaux AV75 4 195 m² 79 m² 2014/03/18

Permis d'aménager de COMMUNE DE SERIGNAN DU COMTAT

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE SERIGNAN DU COMTAT

1 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue De Trouillas, Sérignan-du-Comtat (84830) PD BH293 1 181 m² 2020/02/03

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

Pour aller plus loin

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