Retour aux permis de construire de Sérignan-du-Comtat

Permis de construire Locaux N° 08412716N0022

Permis de construire n° 08412716N0022 à Sérignan-du-Comtat pour 124 m² de locaux, 35 Crs Jean Henri Fabre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 121 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 35 Crs Jean Henri Fabre, à Sérignan-du-Comtat (84830).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SERIGNAN DU COMTAT et accordée le 17 février 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 février 2017, ouverture de chantier le 18 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08412716N0022, déposé en mairie de Sérignan-du-Comtat.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 février 2017

Dossier PC n° 08412716N0022

Demandeur

COMMUNE DE SERIGNAN DU COMTAT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08412716N0022 a été délivré le 17 février 2017 à Sérignan-du-Comtat (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 35 Crs Jean Henri Fabre. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SERIGNAN DU COMTAT.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 121 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BH282, BH281. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 216 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sérignan-du-Comtat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/02/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 121 m²

Surface existante avant

124 m²

Surface créée

124 m²

Surface totale après

124 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

17/02/2017

Chantier (DOC)

18/09/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sérignan-du-Comtat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH282 BH281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sérignan-du-Comtat Code postal 84830 Identifiant INSEE 84127
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	124 m²	0 m²	124 m²	0 m²	124 m²	0 m²	124 m²
Total	124 m²	0 m²	124 m²	0 m²	124 m²	0 m²	124 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	124 m²	0 m²	124 m²	124 m²
Autres activités	124 m²	0 m²	124 m²	-124 m²	0 m²
dont Entrepôt	124 m²	0 m²	124 m²	-124 m²	0 m²
Total locaux	124 m²	124 m²	124 m²	0 m²	124 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SERIGNAN DU COMTAT

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218401271
SIRET: 21840127100018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SERIGNAN DU COMTAT (84830)

Autres dossiers de COMMUNE DE SERIGNAN DU COMTAT

PC n°08412723N0016 Commencé

2 Rue De Trouillas

Extension sans transformation

01 févr. 2024

PC n°08412713N0018 Autorisé

Za Chemin Du Capelet

Extension sans transformation

18 mars 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08412716N0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84127 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	17 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 121 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 35 Crs Jean Henri Fabre, à Sérignan-du-Comtat (84830).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SERIGNAN DU COMTAT et accordée le 17 février 2017.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 février 2017, ouverture de chantier le 18 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08412716N0022, déposé en mairie de Sérignan-du-Comtat.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sérignan-du-Comtat

PC n°08412716N0037 Logement Terminé

Sérignan-du-Comtat (84830)

Nouvelle construction

14 févr. 2017 94 m² SDP

PC n°08412716N0038 Logement Commencé

Sérignan-du-Comtat (84830)

Nouvelle construction

14 févr. 2017 93 m² SDP

PC n°08412716N0045 Logement Terminé

Les Pres

Sérignan-du-Comtat (84830)

Nouvelle construction

14 févr. 2017 102 m² SDP

PC n°08412716N0042 Logement Autorisé

Traverse De L'hospitalet

Sérignan-du-Comtat (84830)

Nouvelle construction

23 févr. 2017 131 m² SDP

PC n°08412716N0044 Logement Commencé

21 Lotissement Le Clos De Dia

Sérignan-du-Comtat (84830)

Nouvelle construction

25 févr. 2017 103 m² SDP

PC n°08412717N0003 Logement Terminé

1 Lotissement Le Clos De Dia

Sérignan-du-Comtat (84830)

Nouvelle construction

20 mars 2017 91 m² SDP

Autres types d'autorisations à Sérignan-du-Comtat

Permis d'aménager à Sérignan-du-Comtat

8 autorisations

Permis de démolir à Sérignan-du-Comtat

11 autorisations