Autorisations en 2018
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Cimetiere, Septvaux (02410) | PA | AA37, AA26 | — | 2018/11/07 |
COMMUNE DE SEPTVAUX - Permis d'aménager
Active
210206801
Commune et commune nouvelle
PME
Créée le 01/03/1983
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE SEPTVAUX
COMMUNE DE SEPTVAUX est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2018 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Septvaux.
Profil et organisation
COMMUNE DE SEPTVAUX est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 02410 à Septvaux.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SEPTVAUX
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 1-2 salariés
Siège social
Permis d'aménager de COMMUNE DE SEPTVAUX
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SEPTVAUX
COMMUNE DE SEPTVAUX compte 1 autorisation recensée sur la période 07/11/2018 - 07/11/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SEPTVAUX, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
07/11/2018 - 07/11/2018
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de COMMUNE DE SEPTVAUX
1 autorisation sur la période 07/11/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Septvaux.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SEPTVAUX
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SEPTVAUX
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
COMMUNE DE SOISSONS
SIREN 210206959
Même département de siège
59 autorisations
12 PC
15 PA
32 PD
COMMUNE DE SAINT QUENTIN
SIREN 210206660
Même département de siège
50 autorisations
26 PC
4 PA
20 PD
COMMUNE DE LAON
SIREN 210203873
Même département de siège
29 autorisations
12 PC
5 PA
12 PD
COMMUNE DE VILLERS COTTERETS
SIREN 210207833
Même département de siège
29 autorisations
13 PC
6 PA
10 PD
COMMUNE D'ORGEVAL
SIREN 210205506
Même département de siège
26 autorisations
26 PC
DEPARTEMENT DE L AISNE
SIREN 220200026
Même département de siège
22 autorisations
17 PC
5 PD
Sources des informations sur COMMUNE DE SEPTVAUX
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE SEPTVAUX
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SEPTVAUX ?
COMMUNE DE SEPTVAUX est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SEPTVAUX ?
Le profil de COMMUNE DE SEPTVAUX recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SEPTVAUX apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SEPTVAUX concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SEPTVAUX signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable