Permis d'aménager n° 00270718Q0001 à Septvaux, Le Cimetiere
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2018
Dossier PA n° 00270718Q0001
Demandeur
COMMUNE DE SEPTVAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00270718Q0001 a été délivré le 7 novembre 2018 à Septvaux (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Le Cimetiere. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SEPTVAUX.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA37, AA26, AA21. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Septvaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Cimetiere
Territoires administratifs
- Commune
- Septvaux Code postal 02410 Identifiant INSEE 02707
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SEPTVAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210206801
- SIRET
- 21020680100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SEPTVAUX (02410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00270718Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02707 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |