COMMUNE DE SEPPOIS LE BAS - Autorisations d'urbanisme
Active
216803056
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE SEPPOIS LE BAS
- SIREN
- 216 803 056
- SIRET siège
- 216 803 056 00011
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 20-49 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 05/05/2014
- Dernière autorisation
- 31/08/2017
Siège social
- Adresse
- PLACE DU MARCHE
- Commune
- 68580 SEPPOIS-LE-BAS
- Département
- Haut-Rhin
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE SEPPOIS LE BAS
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Pl Du Marche, Seppois-le-Bas (68580) | PC Locaux | 33 | 320 m² | 24 m² | 2017/08/31 |
| 8 Pl Du Marche, Seppois-le-Bas (68580) | PC Locaux | 337 | 443 m² | 76 m² | 2014/05/05 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE SEPPOIS LE BAS
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE SEPPOIS LE BAS
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
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