COMMUNE DE SENS DE BRETAGNE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
9
Permis de construire et DP
8
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE SENS DE BRETAGNE
COMMUNE DE SENS DE BRETAGNE est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 8 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Sens-de-Bretagne.
Profil et organisation
COMMUNE DE SENS DE BRETAGNE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 35490 à SENS-DE-BRETAGNE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SENS DE BRETAGNE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/04/1980
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SENS DE BRETAGNE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SENS DE BRETAGNE
COMMUNE DE SENS DE BRETAGNE compte 9 autorisations recensées sur la période 11/02/2014 - 11/02/2026, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SENS DE BRETAGNE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SENS DE BRETAGNE
8 autorisations sur la période 11/02/2014 - 11/02/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Sens-de-Bretagne. Ce type représente 89 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SENS DE BRETAGNE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1A Rue De L'eglise, Sens-de-Bretagne (35490) | PC Locaux | AD366, AE336 | 1 399 m² | 174 m² | 2026/02/11 |
| 8 Rue Du Prieure, Sens-de-Bretagne (35490) | PC Locaux | AD8, AD399 | 619 m² | 3 m² | 2022/11/17 |
| 3 Place De La Gare, Sens-de-Bretagne (35490) | PC Locaux | AB253, AB411 | 7 069 m² | 27 m² | 2020/08/14 |
| Rue De La Madeleine, Sens-de-Bretagne (35490) | PC Locaux | AC30, AC38 | 17 751 m² | 145 m² | 2019/12/12 |
| 6 Rue Gramont, Sens-de-Bretagne (35490) | PC Logement | AB344, AB345 | 118 m² | 126 m² | 2015/11/17 |
| 01A Rue De L Eglise, Sens-de-Bretagne (35490) | PC Locaux | AD366 | 819 m² | 64 m² | 2015/05/20 |
| 14-16 Zac No - Rue Francois Leroux, Tinténiac (35190) | PC Locaux | AD417, AD370 | 4 077 m² | 28 m² | 2015/04/13 |
| 9 Pl De La Mairie, Sens-de-Bretagne (35490) | PC Locaux | AC96, AC80 | 3 785 m² | 276 m² | 2014/02/11 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE SENS DE BRETAGNE
1 autorisation sur la période 29/07/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Sens-de-Bretagne. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Clos Bertrand, Sens-de-Bretagne (35490) | PA | AD237P, AD562P | — | 2015/07/29 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SENS DE BRETAGNE
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SENS DE BRETAGNE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SENS DE BRETAGNE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.