Permis de construire n° 03533715S0002 à Tinténiac pour 28 m² de locaux, 14-16 Zac No - Rue Francois Leroux
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2015
Dossier PC n° 03533715S0002
Demandeur
COMMUNE DE SENS DE BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tinténiac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03533715S0002 a été délivré le 13 avril 2015, pour un projet situé 14-16 Zac No - Rue Francois Leroux. La demande émane de COMMUNE DE SENS DE BRETAGNE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 077 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD417, AD370. Ce dossier s'inscrit parmi les 415 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tinténiac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2015
Achèvement (DAACT)
15/06/2015
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Tinténiac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tinténiac Code postal 35190 Identifiant INSEE 35337
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 162 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 190 m² |
| Total | 162 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 190 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 162 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 190 m² |
| Total locaux | 162 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 190 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SENS DE BRETAGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213503261
- SIRET
- 21350326100017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- HEDE-BAZOUGES (35630)
Autres dossiers de COMMUNE DE SENS DE BRETAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03533715S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2015 |
| Date de dépôt | 14/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |