Autorisations en 2022
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De La Perche, Senon (55230) | PA | ZM43, ZM111 | 9 955 m² | 2022/06/22 |
COMMUNE DE SENON - Permis d'aménager
Active
215504812
Commune et commune nouvelle
PME
Créée le 01/01/1980
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE SENON
COMMUNE DE SENON est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2022 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Senon.
Profil et organisation
COMMUNE DE SENON est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 55230 à Senon.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SENON
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1980
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 3-5 salariés
Siège social
Permis d'aménager de COMMUNE DE SENON
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SENON
COMMUNE DE SENON compte 1 autorisation recensée sur la période 22/06/2022 - 22/06/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SENON, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
22/06/2022 - 22/06/2022
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de COMMUNE DE SENON
1 autorisation sur la période 22/06/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Senon.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SENON
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SENON
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
SIREN 225500016
Même département de siège
35 autorisations
21 PC
5 PA
9 PD
COMMUNE DE BAR LE DUC
SIREN 215500299
Même département de siège
17 autorisations
11 PC
2 PA
4 PD
COMMUNE DE COMMERCY
SIREN 215501222
Même département de siège
12 autorisations
4 PC
4 PA
4 PD
COMMUNE DE MONTMEDY
SIREN 215503517
Même département de siège
10 autorisations
2 PC
3 PA
5 PD
COMMUNE DE LIGNY EN BARROIS
SIREN 215502915
Même département de siège
9 autorisations
6 PC
2 PA
1 PD
COMMUNE DE VERDUN
SIREN 215505454
Même département de siège
9 autorisations
4 PC
1 PA
4 PD
Sources des informations sur COMMUNE DE SENON
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE SENON
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SENON ?
COMMUNE DE SENON est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SENON ?
Le profil de COMMUNE DE SENON recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SENON apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SENON concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SENON signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable