Permis d'aménager n° 05548122B0001 à Senon pour un terrain de 9 955 m², Rue De La Perche
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2022
Dossier PA n° 05548122B0001
Demandeur
COMMUNE DE SENON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Senon (Meuse, Grand Est), le permis d'aménager n° 05548122B0001 a été délivré le 22 juin 2022, pour un projet situé Rue De La Perche. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SENON.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 955 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM43, ZM111. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Senon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Senon Code postal 55230 Identifiant INSEE 55481
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 955 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SENON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215504812
- SIRET
- 21550481200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SENON (55230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05548122B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55481 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |