COMMUNE DE SELONGEY - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
212105993 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Total autorisations

10

Permis de construire et DP

6

Permis d'aménager

3

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE SELONGEY

COMMUNE DE SELONGEY est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 6 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Selongey.

Profil et organisation

COMMUNE DE SELONGEY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 21260 à Selongey.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE SELONGEY
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SELONGEY

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SELONGEY

COMMUNE DE SELONGEY compte 10 autorisations recensées sur la période 27/02/2013 - 26/03/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SELONGEY, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

10

Période couverte

27/02/2013 - 26/03/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SELONGEY

6 autorisations sur la période 27/02/2013 - 29/11/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Selongey. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SELONGEY dans le dataset PC de Sitadel.

Les 6 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Rue Henru Jevain, Selongey (21260) PC Locaux AP101 19 846 m² 38 m² 2022/11/29

Autorisations en 2020

1 autorisation affichée pour 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
3 Pl De La Mairie, Selongey (21260) PC Locaux AK239 1 428 m² 53 m² 2020/04/24

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
3 Pl De La Mairie, Selongey (21260) PC Locaux AK239 1 428 m² 10 m² 2017/05/11

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Henri Jevain, Selongey (21260) PC Locaux AP196 13 905 m² 117 m² 2016/02/05

Permis d'aménager de COMMUNE DE SELONGEY

3 autorisations sur la période 23/07/2013 - 26/03/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Selongey. Ce type représente 30 % des autorisations du profil.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis d'aménager en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Quai Garnier, Selongey (21260) PA AR46, AR56 — 2026/03/26

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis d'aménager en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Du Petit Cerf, Selongey (21260) PA AH84 — 2021/03/03

Permis de démolir de COMMUNE DE SELONGEY

1 autorisation sur la période 04/09/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Selongey. Ce type représente 10 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SELONGEY

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SELONGEY

Sources des informations sur COMMUNE DE SELONGEY

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SELONGEY

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SELONGEY ?
COMMUNE DE SELONGEY est associé à 10 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SELONGEY ?
Le profil de COMMUNE DE SELONGEY recense 6 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SELONGEY apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SELONGEY concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SELONGEY signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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