COMMUNE DE SELONGEY - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
10
Permis de construire et DP
6
Permis d'aménager
3
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE SELONGEY
COMMUNE DE SELONGEY est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 6 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Selongey.
Profil et organisation
COMMUNE DE SELONGEY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 21260 à SELONGEY.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SELONGEY
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SELONGEY
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SELONGEY
COMMUNE DE SELONGEY compte 10 autorisations recensées sur la période 27/02/2013 - 26/03/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SELONGEY, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SELONGEY
6 autorisations sur la période 27/02/2013 - 29/11/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Selongey. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SELONGEY dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Rue Henru Jevain, Selongey (21260) | PC Locaux | AP101 | 19 846 m² | 38 m² | 2022/11/29 |
| 3 Pl De La Mairie, Selongey (21260) | PC Locaux | AK239 | 1 428 m² | 53 m² | 2020/04/24 |
| 3 Pl De La Mairie, Selongey (21260) | PC Locaux | AK239 | 1 428 m² | 10 m² | 2017/05/11 |
| Rue Henri Jevain, Selongey (21260) | PC Locaux | AP196 | 13 905 m² | 117 m² | 2016/02/05 |
| Rue De La Patenee, Selongey (21260) | PC Locaux | AK177 | 580 m² | 352 m² | 2013/10/16 |
| Pl Frederic Lescure, Selongey (21260) | PC Locaux | AP101 | 80 000 m² | 495 m² | 2013/02/27 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE SELONGEY
3 autorisations sur la période 23/07/2013 - 26/03/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Selongey. Ce type représente 30 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Quai Garnier, Selongey (21260) | PA | AR46, AR56 | — | 2026/03/26 |
| Rue Du Petit Cerf, Selongey (21260) | PA | AH84 | — | 2021/03/03 |
| Rue Edouard Spahr Au Chemin De Villey, Selongey (21260) | PA | F1878 | — | 2013/07/23 |
Permis de démolir de COMMUNE DE SELONGEY
1 autorisation sur la période 04/09/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Selongey. Ce type représente 10 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Selongey (21260) | PD | — | — | 2023/09/04 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SELONGEY
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SELONGEY
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SELONGEY
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.