COMMUNE DE SELLES - Autorisations d'urbanisme
Active
212706204
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE SELLES
- SIREN
- 212 706 204
- SIRET siège
- 212 706 204 00014
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 6-9 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 26/02/2013
- Dernière autorisation
- 26/10/2022
Siège social
- Adresse
- LE VILLAGE
- Commune
- 27500 SELLES
- Département
- Eure
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Permis de construire de COMMUNE DE SELLES
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Village, Selles (27500) | PC Locaux | AB13, AB14 | 12 644 m² | 316 m² | 2022/10/26 |
| Route De La Canurie, Selles (27500) | PC Locaux | AB13, AB14 | 8 200 m² | 397 m² | 2013/02/26 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE SELLES
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE SELLES
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable