Autorisations en 2026
1 autorisation affichée pour 2026.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Seignelay (89250) | PD | ZB14 | 23 320 m² | 2026/03/09 |
COMMUNE DE SEIGNELAY - Permis de démolir
Active
218903821
Commune et commune nouvelle
PME
Créée le 01/01/1978
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE SEIGNELAY
COMMUNE DE SEIGNELAY est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2026 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Seignelay.
Profil et organisation
COMMUNE DE SEIGNELAY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 89250 à Seignelay.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SEIGNELAY
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de démolir de COMMUNE DE SEIGNELAY
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SEIGNELAY
COMMUNE DE SEIGNELAY compte 1 autorisation recensée sur la période 09/03/2026 - 09/03/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SEIGNELAY, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
09/03/2026 - 09/03/2026
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de COMMUNE DE SEIGNELAY
1 autorisation sur la période 09/03/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Seignelay.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SEIGNELAY
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SEIGNELAY
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
COMMUNE D'AUXERRE
SIREN 218900249
Même département de siège
41 autorisations
21 PC
8 PA
12 PD
DEPARTEMENT DE L'YONNE
SIREN 228900015
Même département de siège
38 autorisations
34 PC
4 PD
COMMUNE DE SENS
SIREN 218903870
Même département de siège
28 autorisations
14 PC
7 PA
7 PD
COMMUNE DE JOIGNY
SIREN 218902062
Même département de siège
16 autorisations
11 PC
1 PA
4 PD
COMMUNE DE MIGENNES
SIREN 218902575
Même département de siège
16 autorisations
12 PC
4 PD
COMMUNE DE SAINT-FLORENTIN
SIREN 218903458
Même département de siège
16 autorisations
4 PC
1 PA
11 PD
Sources des informations sur COMMUNE DE SEIGNELAY
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE SEIGNELAY
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SEIGNELAY ?
COMMUNE DE SEIGNELAY est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SEIGNELAY ?
Le profil de COMMUNE DE SEIGNELAY recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SEIGNELAY apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SEIGNELAY concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SEIGNELAY signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable