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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0893822600002

Permis de démolir n° 0893822600002 à Seignelay

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SEIGNELAY et autorisé le 9 mars 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 mars 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0893822600002, déposé en mairie de Seignelay.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2026

Dossier PD n° 0893822600002

Demandeur

COMMUNE DE SEIGNELAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 mars 2026 à Seignelay (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 0893822600002 figure dans les données Sitadel. COMMUNE DE SEIGNELAY figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 23 320 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB14. L'instruction du dossier a duré 7 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Seignelay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2026

Surface du terrain

23 320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mars 2026.

Dépôt

2 mars 2026

Autorisation

9 mars 2026

Délai d'instruction

7 jours

Dépôt

02/03/2026

Autorisation

09/03/2026

Localisation du projet à Seignelay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Seignelay Code postal 89250 Identifiant INSEE 89382
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	23 320 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SEIGNELAY

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218903821
SIRET: 21890382100013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SEIGNELAY (89250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0893822600002
Code commune INSEE	89382 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	9 mars 2026
Date de dépôt	02/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Seignelay (89250).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SEIGNELAY et autorisé le 9 mars 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 mars 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0893822600002, déposé en mairie de Seignelay.

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