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COMMUNE DE SEGRE - Permis de construire et DP

Cessée
214903312 Commune et commune nouvelle Créée le 01/03/1983

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Maine-et-Loire (49)

Permis de construire et DP

6

Présentation détaillée de COMMUNE DE SEGRE

COMMUNE DE SEGRE est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2015 : 6 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Segré-en-Anjou Bleu.

Profil et organisation

COMMUNE DE SEGRE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 49500 à Segré-en-Anjou Bleu.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
COMMUNE DE SEGRE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SEGRE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SEGRE

COMMUNE DE SEGRE compte 6 autorisations recensées sur la période 08/05/2013 - 13/03/2015, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SEGRE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

6

Période couverte

08/05/2013 - 13/03/2015

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SEGRE

6 autorisations sur la période 08/05/2013 - 13/03/2015, réparties dans 2 communes, principalement à Segré-en-Anjou Bleu.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SEGRE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SEGRE

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Segré-en-Anjou Bleu

5 autorisations

Chazé-sur-Argos

1 autorisation

Département représenté

Maine-et-Loire (49)

6 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SEGRE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

COMMUNE D'ANGERS
SIREN 214900078
Même département de siège
148 autorisations 96 PC 18 PA 34 PD
COMMUNE DE SAUMUR
SIREN 214903288
Même département de siège
70 autorisations 30 PC 28 PA 12 PD
COMMUNE DE CHEMILLE-EN-ANJOU
SIREN 200053593
Même département de siège
69 autorisations 29 PC 20 PA 20 PD
DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE
SIREN 224900019
Même département de siège
58 autorisations 42 PC 4 PA 12 PD
COMMUNE DE CHOLET
SIREN 214900995
Même département de siège
45 autorisations 21 PC 7 PA 17 PD
COMMUNE DE SEGRE-EN-ANJOU BLEU
SIREN 200065423
Même département de siège
41 autorisations 21 PC 7 PA 13 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE SEGRE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SEGRE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SEGRE ?
COMMUNE DE SEGRE est associé à 6 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SEGRE ?
Le profil de COMMUNE DE SEGRE recense 6 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SEGRE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SEGRE concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SEGRE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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