Permis de construire n° 04908913N0001 à Chazé-sur-Argos pour 81 m² de locaux, Rte De Vern D Anjou
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 mai 2013
Dossier PC n° 04908913N0001
Demandeur
COMMUNE DE SEGRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 mai 2013 à Chazé-sur-Argos (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04908913N0001 porte sur un projet situé Rte De Vern D Anjou. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SEGRE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN23, ZN26, ZN27. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chazé-sur-Argos sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Chazé-sur-Argos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chazé-sur-Argos Code postal 49500 Identifiant INSEE 49089
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 409 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 4 490 m² |
| Total | 4 409 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 4 490 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 198 m² |
| Autres activités | 211 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 292 m² |
| dont Bureaux | 211 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 292 m² |
| Total locaux | 4 409 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 4 490 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SEGRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214903312
- SIRET
- 21490331200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHAZE-SUR-ARGOS (49500)
Autres dossiers de COMMUNE DE SEGRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04908913N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |