COMMUNE DE SEBONCOURT - Autorisations d'urbanisme

Active
210206769 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983

Total autorisations

4

Permis de construire

4

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE SEBONCOURT
SIREN
210 206 769
SIRET siège
210 206 769 00015
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
10/04/2015
Dernière autorisation
18/05/2024

Siège social

Adresse
20 RUE ROBERTINE DUBOIS
Commune
02110 SEBONCOURT
Département
Aisne

Permis de construire de COMMUNE DE SEBONCOURT

4 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
6 Rue Robertine Dubois, Seboncourt (02110) PC Locaux AB46 1 672 m² 91 m² 2024/05/18
6 Rue Robertine Dubois, Seboncourt (02110) PC Locaux AB46 1 672 m² 99 m² 2018/09/25
6 Rue Robertine Dubois, Seboncourt (02110) PC Locaux AB46 1 672 m² 652 m² 2016/11/24
20 Rue Robertine Dubois, Seboncourt (02110) PC Locaux AB34, AB35 4 171 m² 216 m² 2015/04/10

Permis d'aménager de COMMUNE DE SEBONCOURT

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE SEBONCOURT

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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