Permis de construire n° 00270315Q0004 à Seboncourt pour 216 m² de locaux, 20 Rue Robertine Dubois
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2015
Dossier PC n° 00270315Q0004
Demandeur
COMMUNE DE SEBONCOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 20 Rue Robertine Dubois, le permis de construire n° 00270315Q0004 a été délivré le 10 avril 2015 à Seboncourt (Aisne, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SEBONCOURT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 171 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 216 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB34, AB35. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seboncourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Seboncourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seboncourt Code postal 02110 Identifiant INSEE 02703
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 730 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 946 m² |
| Total | 730 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 946 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² |
| Autres activités | 400 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 616 m² |
| dont Entrepôt | 400 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 616 m² |
| Total locaux | 730 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 946 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SEBONCOURT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210206769
- SIRET
- 21020676900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SEBONCOURT (02110)
Autres dossiers de COMMUNE DE SEBONCOURT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00270315Q0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02703 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |