COMMUNE DE SAVOLLES - Permis de construire et DP

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212105951 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE SAVOLLES

COMMUNE DE SAVOLLES est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2026 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Savolles.

Profil et organisation

COMMUNE DE SAVOLLES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 21310 à Savolles.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE SAVOLLES
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
3-5 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAVOLLES

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAVOLLES

COMMUNE DE SAVOLLES compte 1 autorisation recensée sur la période 13/02/2026 - 13/02/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAVOLLES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

13/02/2026 - 13/02/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAVOLLES

1 autorisation sur la période 13/02/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Savolles.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAVOLLES dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAVOLLES

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAVOLLES

Sources des informations sur COMMUNE DE SAVOLLES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAVOLLES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SAVOLLES ?
COMMUNE DE SAVOLLES est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SAVOLLES ?
Le profil de COMMUNE DE SAVOLLES recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SAVOLLES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SAVOLLES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SAVOLLES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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