COMMUNE DE SAVIGNAC MONA - Permis de construire et DP

Active
213204217 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Siège

Gers (32)

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE SAVIGNAC MONA

COMMUNE DE SAVIGNAC MONA est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2022 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Savignac-Mona.

Profil et organisation

COMMUNE DE SAVIGNAC MONA est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 32130 à Savignac-Mona.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE SAVIGNAC MONA
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
3-5 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAVIGNAC MONA

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAVIGNAC MONA

COMMUNE DE SAVIGNAC MONA compte 1 autorisation recensée sur la période 21/10/2022 - 21/10/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAVIGNAC MONA, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

21/10/2022 - 21/10/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAVIGNAC MONA

1 autorisation sur la période 21/10/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Savignac-Mona.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAVIGNAC MONA dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
48 Rue De La Mairie, Savignac-Mona (32130) PC Locaux A637, A713 2 235 m² 21 m² 2022/10/21

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAVIGNAC MONA

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAVIGNAC MONA

Sources des informations sur COMMUNE DE SAVIGNAC MONA

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAVIGNAC MONA

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SAVIGNAC MONA ?
COMMUNE DE SAVIGNAC MONA est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SAVIGNAC MONA ?
Le profil de COMMUNE DE SAVIGNAC MONA recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SAVIGNAC MONA apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SAVIGNAC MONA concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SAVIGNAC MONA signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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