COMMUNE DE SAVIGNAC - Permis de construire et DP

Active
211202635 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Siège

Aveyron (12)

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE SAVIGNAC

COMMUNE DE SAVIGNAC est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2023 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Savignac.

Profil et organisation

COMMUNE DE SAVIGNAC est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 12200 à SAVIGNAC.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE SAVIGNAC
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAVIGNAC

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAVIGNAC

COMMUNE DE SAVIGNAC compte 2 autorisations recensées sur la période 20/09/2023 - 10/11/2023, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAVIGNAC, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

20/09/2023 - 10/11/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAVIGNAC

2 autorisations sur la période 20/09/2023 - 10/11/2023, réparties dans 2 communes, principalement à Savignac.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAVIGNAC dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
12 Rue De La Mairie, Savignac-Mona (32130) PC Locaux A109, A110 746 m² 136 m² 2023/11/10
Le Bourg, Savignac (12200) PC Locaux ZC87 6 000 m² 38 m² 2023/09/20

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAVIGNAC

2 communes - 2 départements - 1 région

Communes les plus représentées

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAVIGNAC

Sources des informations sur COMMUNE DE SAVIGNAC

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAVIGNAC

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SAVIGNAC ?
COMMUNE DE SAVIGNAC est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SAVIGNAC ?
Le profil de COMMUNE DE SAVIGNAC recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SAVIGNAC apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SAVIGNAC concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SAVIGNAC signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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