Permis de construire n° 03242123A0003 à Savignac-Mona pour 136 m² de locaux, 12 Rue De La Mairie
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2023
Dossier PC n° 03242123A0003
Demandeur
COMMUNE DE SAVIGNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03242123A0003 a été délivré le 10 novembre 2023 à Savignac-Mona (Gers, Occitanie), pour un projet situé 12 Rue De La Mairie. Le projet est porté par COMMUNE DE SAVIGNAC.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 746 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A109, A110. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savignac-Mona.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Savignac-Mona
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savignac-Mona Code postal 32130 Identifiant INSEE 32421
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | -94 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 42 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 136 m² |
| Total | 94 m² | 42 m² | 94 m² | 0 m² | 94 m² | 42 m² | 136 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 42 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 136 m² |
| Total locaux | 0 m² | 42 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 136 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAVIGNAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211202635
- SIRET
- 21120263500010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAVIGNAC-MONA (32130)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAVIGNAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03242123A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32421 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |