COMMUNE DE SAUVETERRE DE COMMINGES - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
3
Présentation détaillée de COMMUNE DE SAUVETERRE DE COMMINGES
COMMUNE DE SAUVETERRE DE COMMINGES est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2024 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sauveterre-de-Comminges.
Profil et organisation
COMMUNE DE SAUVETERRE DE COMMINGES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 31510 à SAUVETERRE-DE-COMMINGES.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SAUVETERRE DE COMMINGES
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAUVETERRE DE COMMINGES
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAUVETERRE DE COMMINGES
COMMUNE DE SAUVETERRE DE COMMINGES compte 3 autorisations recensées sur la période 27/06/2018 - 22/05/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAUVETERRE DE COMMINGES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAUVETERRE DE COMMINGES
3 autorisations sur la période 27/06/2018 - 22/05/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Sauveterre-de-Comminges.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAUVETERRE DE COMMINGES dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 435 Route Des Ecoles Hameau De Bruncan, Sauveterre-de-Comminges (31510) | PC Locaux | I736, I737 | 5 525 m² | 56 m² | 2024/05/22 |
| 60 Cote De Layris Hameau De Bruncan, Sauveterre-de-Comminges (31510) | DP Locaux | I1156 | 675 m² | 30 m² | 2021/03/03 |
| Hameau De Bruncan La Coste, Sauveterre-de-Comminges (31510) | PC Locaux | I738, I739 | — | 264 m² | 2018/06/27 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAUVETERRE DE COMMINGES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAUVETERRE DE COMMINGES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SAUVETERRE DE COMMINGES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.