COMMUNE DE SAUVETERRE DE COMMINGES - Autorisations d'urbanisme
Active
213105356
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
3
Permis de construire
3
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE SAUVETERRE DE COMMINGES
- SIREN
- 213 105 356
- SIRET siège
- 213 105 356 00017
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 10-19 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 27/06/2018
- Dernière autorisation
- 22/05/2024
Siège social
- Adresse
- HAM DE BRUNCAN
- Commune
- 31510 SAUVETERRE-DE-COMMINGES
- Département
- Haute-Garonne
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE SAUVETERRE DE COMMINGES
3 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 435 Route Des Ecoles Hameau De Bruncan, Sauveterre-de-Comminges (31510) | PC Locaux | I736, I737 | 5 525 m² | 56 m² | 2024/05/22 |
| 60 Cote De Layris Hameau De Bruncan, Sauveterre-de-Comminges (31510) | DP Locaux | I1156 | 675 m² | 30 m² | 2021/03/03 |
| Hameau De Bruncan La Coste, Sauveterre-de-Comminges (31510) | PC Locaux | I738, I739 | — | 264 m² | 2018/06/27 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE SAUVETERRE DE COMMINGES
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE SAUVETERRE DE COMMINGES
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
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À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
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