Permis de construire n° 03153518P0002 à Sauveterre-de-Comminges pour 264 m² de locaux, Hameau De Bruncan La Coste
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2018
Dossier PC n° 03153518P0002
Demandeur
COMMUNE DE SAUVETERRE DE COMMINGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03153518P0002, délivré le 27 juin 2018 à Sauveterre-de-Comminges (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Hameau De Bruncan La Coste. La demande émane de COMMUNE DE SAUVETERRE DE COMMINGES.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 264 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 203 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont I738, I739. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauveterre-de-Comminges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Sauveterre-de-Comminges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Coste
Territoires administratifs
- Commune
- Sauveterre-de-Comminges Code postal 31510 Identifiant INSEE 31535
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 192 m² | 203 m² | 61 m² | 125 m² | 61 m² | 78 m² | 270 m² |
| Total | 192 m² | 203 m² | 61 m² | 125 m² | 61 m² | 78 m² | 270 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 192 m² | 203 m² | 61 m² | 125 m² | 61 m² | 78 m² | 270 m² |
| Total locaux | 192 m² | 203 m² | 61 m² | 125 m² | 61 m² | 78 m² | 270 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAUVETERRE DE COMMINGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213105356
- SIRET
- 21310535600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAUVETERRE-DE-COMMINGES (31510)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAUVETERRE DE COMMINGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03153518P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31535 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |