COMMUNE DE SAUSSIGNAC - Autorisations d'urbanisme
Active
212405237
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1980
Total autorisations
2
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE SAUSSIGNAC
- SIREN
- 212 405 237
- SIRET siège
- 212 405 237 00018
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1980
- Effectif
- 6-9 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 06/05/2013
- Dernière autorisation
- 12/06/2013
Siège social
- Adresse
- LE BOURG
- Commune
- 24240 SAUSSIGNAC
- Département
- Dordogne
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE SAUSSIGNAC
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Bourg, Saussignac (24240) | PC Locaux | B930, B340 | — | 46 m² | 2013/05/06 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE SAUSSIGNAC
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE SAUSSIGNAC
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Bourg, Saussignac (24240) | PD | B882, B758 | — | 2013/06/12 |
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable