COMMUNE DE SAUSSET LES PINS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
2
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE SAUSSET LES PINS
COMMUNE DE SAUSSET LES PINS est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2023 et 2024 : 2 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sausset-les-Pins.
Profil et organisation
COMMUNE DE SAUSSET LES PINS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 13960 à SAUSSET-LES-PINS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SAUSSET LES PINS
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAUSSET LES PINS
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAUSSET LES PINS
COMMUNE DE SAUSSET LES PINS compte 4 autorisations recensées sur la période 23/10/2023 - 18/06/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAUSSET LES PINS, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAUSSET LES PINS
2 autorisations sur la période 18/06/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Sausset-les-Pins. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAUSSET LES PINS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 Av Du General Leclerc, Sausset-les-Pins (13960) | PC Locaux | AR236, AR237 | 6 148 m² | 72 m² | 2024/06/18 |
| Vallon De L'homme Mort, Sausset-les-Pins (13960) | PC Locaux | AM167 | 5 971 m² | 1 165 m² | 2024/06/18 |
Permis de démolir de COMMUNE DE SAUSSET LES PINS
2 autorisations sur la période 23/10/2023 - 26/02/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Sausset-les-Pins. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 2 Avenue Du General Leclerc, Sausset-les-Pins (13960) | PD | AR236, AR237 | 6 148 m² | 2024/02/26 |
| Vallon De L'homme Mort, Sausset-les-Pins (13960) | PD | AM167 | 5 971 m² | 2023/10/23 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAUSSET LES PINS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAUSSET LES PINS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SAUSSET LES PINS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.