COMMUNE DE SAUSSET LES PINS - Autorisations d'urbanisme

Active
211301049 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983

Total autorisations

4

Permis de construire

2

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

2

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE SAUSSET LES PINS
SIREN
211 301 049
SIRET siège
211 301 049 00014
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
100-199 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
23/10/2023
Dernière autorisation
18/06/2024

Siège social

Adresse
PLACE DES DROITS DE L’HOMME
Commune
13960 SAUSSET-LES-PINS
Département
Bouches-du-Rhône

Permis de construire de COMMUNE DE SAUSSET LES PINS

2 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Av Du General Leclerc, Sausset-les-Pins (13960) PC Locaux AR236, AR237 6 148 m² 72 m² 2024/06/18
Vallon De L'homme Mort, Sausset-les-Pins (13960) PC Locaux AM167 5 971 m² 1 165 m² 2024/06/18

Permis d'aménager de COMMUNE DE SAUSSET LES PINS

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE SAUSSET LES PINS

2 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
2 Avenue Du General Leclerc, Sausset-les-Pins (13960) PD AR236, AR237 6 148 m² 2024/02/26
Vallon De L'homme Mort, Sausset-les-Pins (13960) PD AM167 5 971 m² 2023/10/23

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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