COMMUNE DE SAUSSET LES PINS - Autorisations d'urbanisme

Active
211301049 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983
4
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
2
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE SAUSSET LES PINS
SIREN
211 301 049
SIRET siège
211 301 049 00014
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
100-199 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
23/10/2023
Dernière autorisation
18/06/2024

Siège social

Adresse
PLACE DES DROITS DE L’HOMME
Commune
13960 SAUSSET-LES-PINS
Département
Bouches-du-Rhône

Permis de construire de COMMUNE DE SAUSSET LES PINS

2 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
2 Av Du General Leclerc, Sausset-les-Pins (13960) PC Locaux AR236, AR237 6 148 m² 2 442 m² 2024/06/18
Vallon De L'homme Mort, Sausset-les-Pins (13960) PC Locaux AM167 5 971 m² 1 965 m² 2024/06/18

Permis d'aménager de COMMUNE DE SAUSSET LES PINS

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE SAUSSET LES PINS

2 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
2 Avenue Du General Leclerc, Sausset-les-Pins (13960) PD AR236, AR237 6 148 m² 2024/02/26
Vallon De L'homme Mort, Sausset-les-Pins (13960) PD AM167 5 971 m² 2023/10/23

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.