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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01310423H0002

Permis de démolir n° 01310423H0002 à Sausset-les-Pins, Vallon De L'homme Mort

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAUSSET LES PINS et autorisée le 23 octobre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 octobre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01310423H0002, déposé en mairie de Sausset-les-Pins.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2023

Dossier PD n° 01310423H0002

Demandeur

COMMUNE DE SAUSSET LES PINS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Vallon De L'homme Mort, le permis de démolir n° 01310423H0002 a été délivré le 23 octobre 2023 à Sausset-les-Pins (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de COMMUNE DE SAUSSET LES PINS.

Le terrain d'assiette couvre 5 971 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM167. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Sausset-les-Pins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2023

Surface du terrain

5 971 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 octobre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

23 octobre 2023

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

23/10/2023

Localisation du projet à Sausset-les-Pins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sausset-les-Pins Code postal 13960 Identifiant INSEE 13104
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 971 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAUSSET LES PINS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211301049
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAUSSET LES PINS (13960)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAUSSET LES PINS

PD n°01310424H0001 Autorisé

2 Avenue Du General Leclerc

26 févr. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01310423H0002
Code commune INSEE	13104 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	23 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Vallon De L'homme Mort à Sausset-les-Pins (13960).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAUSSET LES PINS et autorisée le 23 octobre 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 octobre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01310423H0002, déposé en mairie de Sausset-les-Pins.

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7 Bd Neptune

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