COMMUNE DE SATHONAY CAMP - Permis de construire et DP

Active
216902924 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Chiffres clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE SATHONAY CAMP

COMMUNE DE SATHONAY CAMP est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2022 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sathonay-Camp.

Profil et organisation

COMMUNE DE SATHONAY CAMP est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 69580 SATHONAY-CAMP.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE SATHONAY CAMP
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SATHONAY CAMP

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SATHONAY CAMP

COMMUNE DE SATHONAY CAMP compte 2 autorisations recensées sur la période 20/11/2013 - 03/02/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SATHONAY CAMP, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

20/11/2013 - 03/02/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SATHONAY CAMP

2 autorisations sur la période 20/11/2013 - 03/02/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Sathonay-Camp.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SATHONAY CAMP dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Pl Joseph Thevenot, Sathonay-Camp (69580) DP Locaux AE301, AE350 1 913 m² 19 m² 2022/02/03
Av Du Boutarey, Sathonay-Camp (69580) PC Locaux AE365, AE363 4 763 m² 1 324 m² 2013/11/20

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SATHONAY CAMP

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SATHONAY CAMP

Sources des informations sur COMMUNE DE SATHONAY CAMP

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SATHONAY CAMP

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SATHONAY CAMP ?
COMMUNE DE SATHONAY CAMP est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SATHONAY CAMP ?
Le profil de COMMUNE DE SATHONAY CAMP recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SATHONAY CAMP apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SATHONAY CAMP concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SATHONAY CAMP signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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