Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINTE SUZANNE
COMMUNE DE SAINTE SUZANNE est associé à 23 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 22 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sainte-Suzanne.
Profil et organisation
COMMUNE DE SAINTE SUZANNE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 97441 à Sainte-Suzanne.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
COMMUNE DE SAINTE SUZANNE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1977
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
500-999 salariés
Siège social
Publicité
Publicité
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAINTE SUZANNE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINTE SUZANNE
COMMUNE DE SAINTE SUZANNE compte 23
autorisations recensées
sur la période 04/03/2013 - 03/10/2025,
dans 1
commune.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINTE SUZANNE, permis de construire et DP et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
23
Période couverte
04/03/2013 - 03/10/2025
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
1 communes
Évolution annuelle des autorisations de COMMUNE DE SAINTE SUZANNE
COMMUNE DE SAINTE SUZANNE apparaît dans les données sur 10 années distinctes. L’année la plus représentée est 2015 avec 5 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNE DE SAINTE SUZANNE
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2025
4
+300,0 %
4
0
0
2023
1
0 %
1
0
0
2021
1
0 %
1
0
0
2020
1
0 %
1
0
0
2019
1
0 %
1
0
0
2018
1
-66,7 %
1
0
0
2016
3
-40,0 %
3
0
0
2015
5
+66,7 %
4
0
1
2014
3
0 %
3
0
0
2013
3
-
3
0
0
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINTE SUZANNE
22 autorisations sur la période 04/03/2013 - 03/10/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Sainte-Suzanne. Ce type représente 96 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINTE SUZANNE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation sur la période 20/11/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Sainte-Suzanne. Ce type représente 4 % des autorisations du profil.
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINTE SUZANNE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SAINTE SUZANNE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAINTE SUZANNE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SAINTE SUZANNE ?
COMMUNE DE SAINTE SUZANNE est associé à 23 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SAINTE SUZANNE ?
Le profil de COMMUNE DE SAINTE SUZANNE recense 22 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SAINTE SUZANNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SAINTE SUZANNE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SAINTE SUZANNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
