Permis de construire n° 97442019A0136 à Sainte-Suzanne pour 168 m² de locaux, 62 Rue Raymond Verges
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2019
Dossier PC n° 97442019A0136
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE SUZANNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97442019A0136, délivré le 30 décembre 2019 à Sainte-Suzanne (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 62 Rue Raymond Verges. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINTE SUZANNE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 168 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 168 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ883. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 562 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Suzanne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Suzanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Suzanne Code postal 97441 Identifiant INSEE 97420
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 168 m² |
| Total | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 168 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 168 m² |
| Total locaux | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 168 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE SUZANNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219740206
- SIRET
- 21974020600012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- SAINTE-SUZANNE (97441)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINTE SUZANNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97442019A0136 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97420 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |