COMMUNE DE SAINTE REINE - Autorisations d'urbanisme

Active
217302777 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983
2
Total autorisations
1
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE SAINTE REINE
SIREN
217 302 777
SIRET siège
217 302 777 00016
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
1-2 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
07/03/2019
Dernière autorisation
02/05/2024

Siège social

Adresse
HOTEL DE VILLE
Commune
73630 SAINTE-REINE
Département
Savoie

Permis de construire de COMMUNE DE SAINTE REINE

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
Routhennes, Sainte-Reine (73630) DP Locaux ZM170 237 m² 55 m² 2019/03/07

Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINTE REINE

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
Rue D'epernay, Sainte-Reine (73630) PA ZC209, ZC211 5 830 m² 2024/05/02

Permis de démolir de COMMUNE DE SAINTE REINE

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.