COMMUNE DE SAINTE REINE - Autorisations d'urbanisme
Active
217302777
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/03/1983
Total autorisations
2
Permis de construire
1
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINTE REINE
- SIREN
- 217 302 777
- SIRET siège
- 217 302 777 00016
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/03/1983
- Effectif
- 1-2 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 07/03/2019
- Dernière autorisation
- 02/05/2024
Siège social
- Adresse
- 561 ROUTE DE SAINTE-REINE
- Commune
- 73630 SAINTE-REINE
- Département
- Savoie
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE SAINTE REINE
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Routhennes, Sainte-Reine (73630) | DP Locaux | ZM170 | 237 m² | 5 m² | 2019/03/07 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINTE REINE
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue D'epernay, Sainte-Reine (73630) | PA | ZC209, ZC211 | 5 830 m² | 2024/05/02 |
Permis de démolir de COMMUNE DE SAINTE REINE
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable