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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07327724G3001

Permis d'aménager n° 07327724G3001 à Sainte-Reine pour un terrain de 5 830 m², Rue D'epernay

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE REINE et autorisé le 2 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07327724G3001, déposé en mairie de Sainte-Reine.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2024

Dossier PA n° 07327724G3001

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE REINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 mai 2024 à Sainte-Reine (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07327724G3001 porte sur un projet situé Rue D'epernay. La demande émane de COMMUNE DE SAINTE REINE.

L'opération s'étend sur un terrain de 5 830 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC209, ZC211, ZC80. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2024

Surface du terrain

5 830 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

02/05/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Reine

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZC209 ZC211 ZC80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Reine Code postal 73630 Identifiant INSEE 73277
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 830 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE REINE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217302777
SIRET: 21730277700016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINTE-REINE (73630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07327724G3001
Code commune INSEE	73277 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	2 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 830 m², situé Rue D'epernay à Sainte-Reine (73630).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE REINE et autorisé le 2 mai 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07327724G3001, déposé en mairie de Sainte-Reine.

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