COMMUNE DE SAINTE MARIE DE CUINES - Autorisations d'urbanisme

Active
217302553 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983
4
Total autorisations
4
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE SAINTE MARIE DE CUINES
SIREN
217 302 553
SIRET siège
217 302 553 00011
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
10-19 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
24/07/2014
Dernière autorisation
12/04/2024

Siège social

Adresse
15 PLACE DE LA MAIRIE HOTEL DE VILLE
Commune
73130 SAINTE-MARIE-DE-CUINES
Département
Savoie

Permis de construire de COMMUNE DE SAINTE MARIE DE CUINES

4 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
Salle Polyvalente - Chef-L, Sainte-Marie-de-Cuines (73130) PC Locaux B129, B128 10 825 m² 920 m² 2024/04/12
Lot La Traversiere - Lot 1, Sainte-Marie-de-Cuines (73130) PC Logement A451P, A452P 671 m² 120 m² 2016/10/20
La Traversiere - Lot N 2, Sainte-Marie-de-Cuines (73130) PC Logement B451P, B452P 647 m² 161 m² 2016/07/05
Rte De L Aura Rd 74 - Rubot, Sainte-Marie-de-Cuines (73130) DP Locaux B1440 3 221 m² 5 m² 2014/07/24

Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINTE MARIE DE CUINES

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE SAINTE MARIE DE CUINES

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.