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Permis de construire Locaux N° 07325524R1002

Permis de construire n° 07325524R1002 à Sainte-Marie-de-Cuines pour 83 m² de locaux, Salle Polyvalente - Chef-L

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 825 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Salle Polyvalente - Chef-L, à Sainte-Marie-de-Cuines (73130).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE MARIE DE CUINES et accordé le 12 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 avril 2024, ouverture de chantier le 2 janvier 2025, achèvement déclaré le 3 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07325524R1002, déposé en mairie de Sainte-Marie-de-Cuines.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2024

Dossier PC n° 07325524R1002

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE MARIE DE CUINES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07325524R1002 a été délivré le 12 avril 2024 à Sainte-Marie-de-Cuines (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Salle Polyvalente - Chef-L. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINTE MARIE DE CUINES.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 825 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B129, B128, B993. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie-de-Cuines.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 825 m²

Surface existante avant

884 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

920 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2026. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2025

Achèvement (DAACT)

03/02/2026

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

12/04/2024

Chantier (DOC)

02/01/2025

Achèvement (DAACT)

03/02/2026

Localisation du projet à Sainte-Marie-de-Cuines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B129 B128 B993

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Marie-de-Cuines Code postal 73130 Identifiant INSEE 73255
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	884 m²	83 m²	0 m²	47 m²	0 m²	36 m²	920 m²
Total	884 m²	83 m²	0 m²	47 m²	0 m²	36 m²	920 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	884 m²	83 m²	0 m²	47 m²	0 m²	36 m²	920 m²
Total locaux	884 m²	83 m²	0 m²	47 m²	0 m²	36 m²	920 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE MARIE DE CUINES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217302553
SIRET: 21730255300011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINTE-MARIE-DE-CUINES (73130)

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Nouvelle construction

24 juil. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07325524R1002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73255 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	12 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 825 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Salle Polyvalente - Chef-L, à Sainte-Marie-de-Cuines (73130).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE MARIE DE CUINES et accordé le 12 avril 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 avril 2024, ouverture de chantier le 2 janvier 2025, achèvement déclaré le 3 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07325524R1002, déposé en mairie de Sainte-Marie-de-Cuines.

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50 Rue De L Abreuvoir Les Champagnes

Sainte-Marie-de-Cuines (73130)

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Sainte-Marie-de-Cuines (73130)

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