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COMMUNE DE SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
214401721 Commune et commune nouvelle ETI Créée le 01/03/1983

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Loire-Atlantique (44)

Total autorisations

14

Permis de construire et DP

13

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE

COMMUNE DE SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE est associé à 14 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 13 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sainte-Luce-sur-Loire.

Profil et organisation

COMMUNE DE SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 44980 à Sainte-Luce-sur-Loire.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE

COMMUNE DE SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE compte 14 autorisations recensées sur la période 28/01/2013 - 06/02/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

14

Période couverte

28/01/2013 - 06/02/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE

13 autorisations sur la période 28/01/2013 - 06/02/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Sainte-Luce-sur-Loire. Ce type représente 93 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis de démolir de COMMUNE DE SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE

1 autorisation sur la période 05/08/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Sainte-Luce-sur-Loire. Ce type représente 7 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Sainte-Luce-sur-Loire

14 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

COMMUNE DE NANTES
SIREN 214401093
Même secteur et même département
218 autorisations 158 PC 4 PA 56 PD
DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
SIREN 224400028
Même secteur et même département
190 autorisations 144 PC 11 PA 35 PD
REGION DES PAYS DE LA LOIRE
SIREN 234400034
Même secteur et même département
160 autorisations 151 PC 9 PD
COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE
SIREN 214401846
Même secteur et même département
148 autorisations 68 PC 4 PA 76 PD
COMMUNE DE REZE
SIREN 214401432
Même secteur et même département
77 autorisations 52 PC 6 PA 19 PD
COMMUNE DE LA BAULE-ESCOUBLAC
SIREN 214400558
Même secteur et même département
59 autorisations 40 PC 1 PA 18 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE ?
COMMUNE DE SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE est associé à 14 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE ?
Le profil de COMMUNE DE SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE recense 13 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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