Permis de démolir n° 04417224Z0002 à Sainte-Luce-sur-Loire, 3 Rue Jules Ferry
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 août 2024
Dossier PD n° 04417224Z0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 3 Rue Jules Ferry, le permis de démolir n° 04417224Z0002 a été délivré le 5 août 2024 à Sainte-Luce-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par COMMUNE DE SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE.
La parcelle concernée s'étend sur 11 523 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL530. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de démolir référencés à Sainte-Luce-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
5 août 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Sainte-Luce-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Luce-sur-Loire Code postal 44980 Identifiant INSEE 44172
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 11 523 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214401721
- SIRET
- 21440172100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINTE-LUCE SUR LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04417224Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |