COMMUNE DE SAINTE HONORINE DU FAY - Permis de construire et DP

Active
211405923 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Siège

Calvados (14)

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINTE HONORINE DU FAY

COMMUNE DE SAINTE HONORINE DU FAY est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2023 et 2024 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sainte-Honorine-du-Fay.

Profil et organisation

COMMUNE DE SAINTE HONORINE DU FAY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 14210 à SAINTE-HONORINE-DU-FAY.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE SAINTE HONORINE DU FAY
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINTE HONORINE DU FAY

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINTE HONORINE DU FAY

COMMUNE DE SAINTE HONORINE DU FAY compte 2 autorisations recensées sur la période 11/12/2023 - 04/06/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINTE HONORINE DU FAY, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

11/12/2023 - 04/06/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINTE HONORINE DU FAY

2 autorisations sur la période 11/12/2023 - 04/06/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Sainte-Honorine-du-Fay.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINTE HONORINE DU FAY dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Des Ecoles, Sainte-Honorine-du-Fay (14210) PC Locaux AE178, AE179 2 449 m² 432 m² 2024/06/04
Rue Des Ecoles, Sainte-Honorine-du-Fay (14210) PC Locaux ZC121 17 291 m² 136 m² 2023/12/11

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINTE HONORINE DU FAY

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINTE HONORINE DU FAY

Sources des informations sur COMMUNE DE SAINTE HONORINE DU FAY

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAINTE HONORINE DU FAY

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SAINTE HONORINE DU FAY ?
COMMUNE DE SAINTE HONORINE DU FAY est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SAINTE HONORINE DU FAY ?
Le profil de COMMUNE DE SAINTE HONORINE DU FAY recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SAINTE HONORINE DU FAY apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SAINTE HONORINE DU FAY concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SAINTE HONORINE DU FAY signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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