COMMUNE DE SAINTE GEMME - Autorisations d'urbanisme

Active
218102499 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

6

Permis de construire

5

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE SAINTE GEMME
SIREN
218 102 499
SIRET siège
218 102 499 00017
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
6-9 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
07/10/2015
Dernière autorisation
16/04/2025

Siège social

Adresse
5 ROUTE DE FONTBONNE LE BOURG
Commune
81190 SAINTE-GEMME
Département
Tarn

Permis de construire de COMMUNE DE SAINTE GEMME

5 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Vignes De La Melonie, Sainte-Gemme (81190) PC Locaux ZA71 5 024 m² 66 m² 2024/01/29
Les Farguettes, Sainte-Gemme (81190) PC Locaux ZA163 4 350 m² 51 m² 2022/08/02
Les Farguettes, Sainte-Gemme (81190) PC Locaux ZA163 4 350 m² 11 m² 2016/10/10
Le Bourg, Sainte-Gemme (81190) PC Locaux A593 1 630 m² 55 m² 2016/06/13
Rue De L Ancienne Ecole Vers, Sainte-Gemme (81190) DP Locaux ZB184 4 363 m² 5 m² 2015/10/07

Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINTE GEMME

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Lieu-Dit La Melonie, Sainte-Gemme (81190) PA ZA235, ZA238 16 751 m² 2025/04/16

Permis de démolir de COMMUNE DE SAINTE GEMME

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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