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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0812492500001

Permis d'aménager n° 0812492500001 à Sainte-Gemme pour un terrain de 16 751 m², Lieu-Dit La Melonie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINTE GEMME et autorisé le 16 avril 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 avril 2025, ouverture de chantier le 18 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0812492500001, déposé en mairie de Sainte-Gemme.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2025

Dossier PA n° 0812492500001

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE GEMME

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0812492500001, délivré le 16 avril 2025 à Sainte-Gemme (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Lieu-Dit La Melonie. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINTE GEMME.

L'opération concerne un terrain de 16 751 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA235, ZA238. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/04/2025

Surface du terrain

16 751 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

16/04/2025

Chantier (DOC)

18/05/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Gemme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA235 ZA238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Gemme Code postal 81190 Identifiant INSEE 81249
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	16 751 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE GEMME

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218102499
SIRET: 21810249900017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINTE-GEMME (81190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0812492500001
Code commune INSEE	81249 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	16 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 16 751 m², situé Lieu-Dit La Melonie à Sainte-Gemme (81190).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINTE GEMME et autorisé le 16 avril 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 avril 2025, ouverture de chantier le 18 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0812492500001, déposé en mairie de Sainte-Gemme.

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