COMMUNE DE SAINTE FOY DE PEYROLIERES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveSecteur
Collectivités locales
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Haute-Garonne (31)
Chiffres clés
Total autorisations
Permis de construire et DP
Permis d'aménager
Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINTE FOY DE PEYROLIERES
COMMUNE DE SAINTE FOY DE PEYROLIERES est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2021 : 3 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sainte-Foy-de-Peyrolières.
Profil et organisation
COMMUNE DE SAINTE FOY DE PEYROLIERES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 31470 SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINTE FOY DE PEYROLIERES
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAINTE FOY DE PEYROLIERES
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINTE FOY DE PEYROLIERES
COMMUNE DE SAINTE FOY DE PEYROLIERES compte 4 autorisations recensées sur la période 17/10/2019 - 02/04/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINTE FOY DE PEYROLIERES, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINTE FOY DE PEYROLIERES
3 autorisations sur la période 02/03/2020 - 02/04/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Sainte-Foy-de-Peyrolières. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINTE FOY DE PEYROLIERES dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Lieu-Dit La Tuilerie, Sainte-Foy-de-Peyrolières (31470) | PC Locaux | B768, B770 | 2 000 m² | 30 m² | 2021/04/02 |
| Les Pres De La Ville, Sainte-Foy-de-Peyrolières (31470) | PC Locaux | B780 | 10 578 m² | 3 984 m² | 2020/03/25 |
| 45 Chemin Du Mestroun Lieu, Sainte-Foy-de-Peyrolières (31470) | PC Locaux | H416, H417 | 8 190 m² | 242 m² | 2020/03/02 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINTE FOY DE PEYROLIERES
1 autorisation sur la période 17/10/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Sainte-Foy-de-Peyrolières. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route De Rieumes Lieu-Dit, Sainte-Foy-de-Peyrolières (31470) | PA | B179, B1034 | 5 158 m² | 2019/10/17 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINTE FOY DE PEYROLIERES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINTE FOY DE PEYROLIERES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SAINTE FOY DE PEYROLIERES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.