Permis d'aménager n° 03148119G0003 à Sainte-Foy-de-Peyrolières pour un terrain de 5 158 m², Route De Rieumes Lieu-Dit
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2019
Dossier PA n° 03148119G0003
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE FOY DE PEYROLIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03148119G0003, délivré le 17 octobre 2019 à Sainte-Foy-de-Peyrolières (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Route De Rieumes Lieu-Dit. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINTE FOY DE PEYROLIERES.
L'opération concerne un terrain de 5 158 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B179, B1034. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Sainte-Foy-de-Peyrolières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Foy-de-Peyrolières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Foy-de-Peyrolières Code postal 31470 Identifiant INSEE 31481
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 158 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE FOY DE PEYROLIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213104813
- SIRET
- 21310481300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- STE FOY DE PEYROLIERES (31470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03148119G0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31481 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |