COMMUNE DE SAINTE FOY - Autorisations d'urbanisme
Active
214002586
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1980
Total autorisations
4
Permis de construire
4
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINTE FOY
- SIREN
- 214 002 586
- SIRET siège
- 214 002 586 00011
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1980
- Effectif
- 3-5 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 22/01/2013
- Dernière autorisation
- 09/01/2024
Siège social
- Adresse
- 166 RUE GABRIEL-GOURGUES
- Commune
- 40190 SAINTE-FOY
- Département
- Landes
Filtrez par année ou tapez un mot-clé (adresse, n° d'autorisation...) pour afficher les résultats parmi les
autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE SAINTE FOY
4 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Camin De La Pachere, Sainte-Foy (40190) | DP Locaux | E389 | 1 859 m² | 3 m² | 2024/01/09 |
| Camin De La Pachere, Sainte-Foy (40190) | PC Locaux | E389 | 1 859 m² | 10 m² | 2020/11/24 |
| Rte De L Etang, Sainte-Foy (40190) | DP Locaux | E389 | 1 859 m² | 4 m² | 2014/01/08 |
| Rte Gabriel Gourgues, Sainte-Foy (40190) | PC Locaux | E145, E231 | 901 m² | 52 m² | 2013/01/22 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINTE FOY
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE SAINTE FOY
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable