Autorisations en 2014
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rte Du Hameau Mouchel, La Hague (50440) | PA | ZK8 | — | 2014/09/01 |
COMMUNE DE SAINTE CROIX HAGUE - Permis d'aménager
Cessée
215004607
Commune et commune nouvelle
Créée le 01/01/1978
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINTE CROIX HAGUE
COMMUNE DE SAINTE CROIX HAGUE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2014 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Hague.
Profil et organisation
COMMUNE DE SAINTE CROIX HAGUE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 50440 à La Hague.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINTE CROIX HAGUE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
Siège social
Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINTE CROIX HAGUE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINTE CROIX HAGUE
COMMUNE DE SAINTE CROIX HAGUE compte 1 autorisation recensée sur la période 01/09/2014 - 01/09/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINTE CROIX HAGUE, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
01/09/2014 - 01/09/2014
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINTE CROIX HAGUE
1 autorisation sur la période 01/09/2014, répartie dans 1 commune, principalement à La Hague.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINTE CROIX HAGUE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINTE CROIX HAGUE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
DEPARTEMENT DE LA MANCHE
SIREN 225005024
Même département de siège
97 autorisations
52 PC
13 PA
32 PD
COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN
SIREN 200056844
Même département de siège
88 autorisations
50 PC
10 PA
28 PD
COMMUNE DE GRANVILLE
SIREN 215002189
Même département de siège
29 autorisations
19 PC
4 PA
6 PD
COMMUNE DE LA HAGUE
SIREN 200065415
Même département de siège
26 autorisations
16 PC
6 PA
4 PD
COMMUNE DE COUTANCES
SIREN 215001470
Même département de siège
21 autorisations
6 PC
9 PA
6 PD
COMMUNE DE LA HAYE
SIREN 200055986
Même département de siège
18 autorisations
11 PC
5 PA
2 PD
Sources des informations sur COMMUNE DE SAINTE CROIX HAGUE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAINTE CROIX HAGUE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SAINTE CROIX HAGUE ?
COMMUNE DE SAINTE CROIX HAGUE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SAINTE CROIX HAGUE ?
Le profil de COMMUNE DE SAINTE CROIX HAGUE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SAINTE CROIX HAGUE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SAINTE CROIX HAGUE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SAINTE CROIX HAGUE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable