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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 05046014Q0001

Permis d'aménager n° 05046014Q0001 à La Hague, Rte Du Hameau Mouchel

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE CROIX HAGUE et autorisé le 1 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 septembre 2014, ouverture de chantier le 19 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05046014Q0001, déposé en mairie de La Hague.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2014

Dossier PA n° 05046014Q0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE CROIX HAGUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À La Hague (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05046014Q0001 a été délivré le 1 septembre 2014, pour un projet situé Rte Du Hameau Mouchel. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINTE CROIX HAGUE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK8. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 54 permis d'aménager référencés à La Hague.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/09/2014

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

01/09/2014

Chantier (DOC)

19/01/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Hague

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Hague Code postal 50440 Identifiant INSEE 50041
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE CROIX HAGUE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215004607
SIRET: 21500460700010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINTE-CROIX-HAGUE (50440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05046014Q0001
Code commune INSEE	50041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	1 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte Du Hameau Mouchel à La Hague (50440).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE CROIX HAGUE et autorisé le 1 septembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 septembre 2014, ouverture de chantier le 19 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05046014Q0001, déposé en mairie de La Hague.

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