COMMUNE DE SAINTE CROIX - Autorisations d'urbanisme
Active
211202171
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
3
Permis de construire
3
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINTE CROIX
- SIREN
- 211 202 171
- SIRET siège
- 211 202 171 00016
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 6-9 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 08/03/2016
- Dernière autorisation
- 30/11/2022
Siège social
- Adresse
- 36 PLACE DU CLOCHER
- Commune
- 12260 SAINTE-CROIX
- Département
- Aveyron
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE SAINTE CROIX
3 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Camp Du Countal, Sainte-Croix (12260) | PC Logement | 0B721 | 10 237 m² | 120 m² | 2022/11/30 |
| Sainte Croix, Sainte-Croix (12260) | PC Logement | 0B10 | 302 m² | 206 m² | 2021/05/05 |
| Camp Du Coutal, Sainte-Croix (12260) | PC Locaux | B721 | 10 237 m² | 36 m² | 2016/03/08 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINTE CROIX
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE SAINTE CROIX
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
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