Permis de construire n° 01221715W1018 à Sainte-Croix pour 36 m² de locaux, Camp Du Coutal
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2016
Dossier PC n° 01221715W1018
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE CROIX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Croix (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01221715W1018 a été délivré le 8 mars 2016, pour un projet situé Camp Du Coutal. La demande émane de COMMUNE DE SAINTE CROIX.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 237 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B721. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Croix est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2017. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2016
Achèvement (DAACT)
15/09/2017
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Sainte-Croix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Camp Du Coutal
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Croix Code postal 12260 Identifiant INSEE 12217
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 36 m² |
| Total | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 36 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 36 m² |
| Total locaux | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 36 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE CROIX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211202171
- SIRET
- 21120217100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINTE-CROIX (12260)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINTE CROIX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01221715W1018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |