COMMUNE DE SAINTE COLOMBE - Autorisations d'urbanisme

Cessée
211603097 | Commune | Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
1
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE SAINTE COLOMBE
SIREN
211 603 097
SIRET siège
211 603 097 00018
Forme juridique
Commune
Catégorie
-
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
-
État administratif
Cessée
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
03/09/2013
Dernière autorisation
04/12/2013

Siège social

Commune
16230 VAL-DE-BONNIEURE
Département
Charente

Permis de construire de COMMUNE DE SAINTE COLOMBE

1 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Des Verines, Mansle-les-Fontaines (16230) PC Locaux B1663 2 040 m² 213 m² 2013/12/04

Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINTE COLOMBE

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Na Les Combes, Cellettes (16230) PA ZB17, NANA 2013/09/03

Permis de démolir de COMMUNE DE SAINTE COLOMBE

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

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